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Cabinet d’avocat en droit des étrangers à Paris

Le droit des étrangers réglemente l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers du territoire français. C’est une matière spécifique qui impose des délais d’action brefs et stricts. Pour faire valoir correctement vos droits et pour obtenir des conseils éclairés, faites appel à Maître Charles Lekeufack . Son cabinet d’avocat à Paris 17 exerce en ce domaine du droit. Que vous soyez en possession d’un titre de séjour irrégulier ou régulier, il vous aide à réaliser et à optimiser vos démarches.
Avocat en droit des étrangers
L’avocat dispose d’une réelle expertise en ce qui concerne :
  • La demande de visa
  • La régularisation du titre de séjour
  • Les contentieux du refus de renouvellement ou du retrait du titre de séjour
  • La demande d’asile (procédure Dublin)
  • Le recours contre l’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF)
  • Le placement en centre de rétention administrative et en zone d'attente
  • Le titre de séjour
Tout étranger souhaitant rester en France doit avoir eu l’autorisation d’y séjourner. Il doit notamment, après son entrée sur le territoire ou l’expiration de son visa, être détenteur d’un document de séjour appelé titre ou carte de séjour. Il existe deux grandes catégories de titre de séjour en France : le titre de séjour temporaire et titre de séjour de résident.

La carte de séjour temporaire

Pour l’obtenir, un étranger droit réunir trois conditions : être entré et séjourner de manière régulière en France, être détenteur d’un visa long séjour et ne présenter aucune menace pour l’ordre public. Ce titre de séjour n’est valable que pour un an. Il existe différents types de titre de séjour temporaire :
  • La carte de séjour « visiteur »
  • la carte de séjour « étudiant » et « étudiant-stagiaire »
  • la carte de séjour « scientifique-chercheur »
  • la carte de séjour « profession artistique et culturelle »
  • la carte de séjour autorisant une activité professionnelle
  • la carte de séjour « vie privée et familiale »
  • La carte de l’étranger résident de longue durée dans un autre Etat de l’UE

La carte de résident

Cette carte de séjour a une validité de 10 ans et peut être délivrée de plein droit aux étrangers ayant des liens personnels et familiaux avec la France, ou à ceux admis au statut de réfugié. La carte de résident peut également être délivrée par la préfecture aux étrangers ayant résidé de manière ininterrompue en France durant 5 ans et démontrant une réelle volonté d’intégration dans la société française. Cette dernière s’apprécie notamment au regard de la connaissance de la langue française. Elle peut, par ailleurs, être délivrée aux étrangers apportant une contribution économique exceptionnelle à la France. Elle peut être renouvelée de plein droit, mais peut également se périmer en cas de changement de territoire pendant 3 années consécutives.

La demande d’asile et la procédure Dublin

 La demande d’asile
Le droit d’asile peut être accordé à toute personne nécessitant une protection internationale hors des frontières de son pays, où sa vie ou son bien-être est menacé. La demande d’asile est instruite par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Lors de votre passage à la préfecture pour enregistrer votre demande, celle-ci va vérifier si vous êtes passé par un pays membre de l’Union Européenne signataire de la convention Dublin avant d’arriver en France, ou si vous avez obtenu un visa vers ce pays. Si tel est le cas, elle peut demander à ce pays de prendre en charge votre demande d’asile. Chaque Etat peut accepter ou refuser la demande de votre transfert. Si un Etat donne son accord pour votre transfert, votre avocat en droit des étrangers à Paris peut exercer pour vous un recours en annulation de l’arrêt de la préfecture devant le tribunal administratif.

Le recours contre l’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF)

Avocat en droit des étrangers à Paris, Maître Charles Lekeufack intervient notamment en contentieux. Il peut ainsi former un recours en votre nom contre une décision d’ Obligation de Quitter le Territoire Français (OQT) devant le Tribunal Administratif.
L’obligation de quitter le territoire peut être immédiat, en cas de fraudes, de menace à l’ordre public, de demande de séjour infondée, etc. Dans ce cas, vous n’avez que 48 heures pour exercer un recours. La décision d’ expulsion du territoire peut aussi avoir un effet de 30 jours. Vous avez ainsi 30 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral pour agir. En cas de refus de titre de séjour, vous pouvez être placé dans un centre de rétention administrative le temps d’être renvoyé dans votre pays d’origine ou de dernier transit. La durée du placement en centre de rétention va de 5 à 45 jours maximum. Votre avocat exercera les recours nécessaires et appropriés pour annuler cette mesure.
Charles Lekeufack
Maître Charles Lekeufack,
Avocat au Barreau de Paris (75017).
Droit des étrangers, droit de la famille, droit du travail, droit pénal et droit de la fonction publique.
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