Avocat en droit de la fonction publique à Paris – Charles Lekeufack
Le droit de la fonction publique regroupe les règles spécifiques encadrant les agents. La spécificité de la matière justifie la nécessité de se faire accompagner par un avocat pour obtenir des conseils pertinents ou pour vous assister en cas de litige. Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Maître Charles Lekeufack vous offre conseil et assistance en matière de :- Accès à la fonction publique (concours, stagiaire, titularisation…)
- Déroulement de carrière (avancement, notation, nomination…)
- Droits et obligations des agents (rémunération, traitement, conditions de travail, temps de travail, liberté syndicale…)
- Mobilité (mutation, mise à disposition, détachement…)
- Discipline (suspension, sanction…)
- Cessation des fonctions (licenciement, retraite, révocation, radiation, non-renouvellement de CDD…)
- Conditions de travail (accidents de service, maladie professionnelle, congés…)
- Harcèlement et discrimination
La carrière d’agent de la fonction publique
La fonction publique regroupe l’ensemble des personnes travaillant au sein des services des personnes publiques. Maître Charles Lekeufack vous assiste pour l’accès et la gestion de votre carrière dans la fonction publique , quel que soit votre statut : fonctionnaire ou contractuel. Dans le premier cas, l’agent est nommé dans un emploi permanent et titularisé, tandis que dans le second, il est recruté par voie de contrat. Il examine la situation au cas par cas, pour vous conseiller au mieux dans l’évolution de votre carrière ou votre titularisation.La fonction publique est divisée en trois catégories :
La fonction publique des collectivités territoriales
Il s’agit des agents travaillant dans les collectivités territoriales, conseils régionaux et généraux, communes, etc.
La fonction publique des établissements hospitaliers
Ce sont les agents évoluant au sein d’hôpitaux publics, maisons de retraite publiques, etc.
La fonction publique de l’État
Ce domaine regroupe les agents travaillant au sein d’administrations centrales de l'Etat, préfectures, rectorats, agents de police, etc.
Les contentieux contractuels et disciplinaires
Avocat à Paris, Maître Charles Lekeufack assure une assistance efficace dans les litiges naissant entre l’agent de la fonction publique et l’administration qui l’emploie. Il peut s’agir de problématiques de mutation, d’avancement ou de notation, ou encore d’un contentieux contractuel. Il vous conseille sur la marche à suivre et vous défend devant le Tribunal administratif.
L’ agent de la fonction publique peut aussi faire l’objet d’une sanction en cas de manquement à ses obligations durant le service (fautes), ou même en dehors de celui-ci, en cas de comportement discréditant l’administration. En cas de sanction disciplinaire, votre avocat vous assiste et vous représente durant l’instruction menée par la commission de discipline et devant le Conseil supérieur de la fonction publique. Il mettra en œuvre les moyens nécessaires pour vous éviter toute sanction.
Si vous avez fait l’objet d’une révocation, il pourra vous aider à contester cette décision. Il se tient également à vos côtés en cas de contentieux des accidents de service, de harcèlement moral et de discrimination.
