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Avocat en droit du travail à Paris 17

Composant du droit social, le droit du travail regroupe les règles régissant les relations entre salarié et employeur . Avocat à Paris, Maître Charles Lekeufack vous apporte une véritable expertise dans ce domaine. Il intervient du côté du salarié, afin de l’aider à préserver ses droits, à tous les stades de la relation contractuelle.
Avocat en droit du travail
Les compétences du cabinet d’avocat au Barreau de Paris en la matière sont nombreuses :
  • Aide au choix, à l’interprétation et à la rédaction du contrat de travail et de ses clauses
  • Conseil en cas de modification ou suspension du contrat de travail
  • Négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Contestation de licenciement
  • Défense en cas de conflits Prud’homaux

Le contrat de travail

Le contrat de travail est le document par lequel l’employé s’engage à travailler pour l’employeur, moyennant une rémunération. Il fait loi entre les parties, doit être exécuté de bonne foi et ne peut être révoqué que par consentement mutuel ou pour les causes que la loi prévoit. Face à l’importance de ce document, il est indispensable pour le salarié d’être assisté par un avocat en droit de travail pour veiller à ses intérêts.
Il existe plusieurs contrats de travail :
  • CDI (contrat à durée indéterminée)
  • CDD (contrat à durée déterminée)
  • CTT (contrat de travail temporaire ou Intérim)
Maître Charles Lekeufack pourra vous éclairer sur chaque type de contrat. Votre avocat en droit du travail à Paris pourra également vérifier de près les clauses sensibles : période d’essai, clause de modification du temps de travail, clause d’objectifs de vente pour les salariés commerciaux, clause de confidentialité, clause de mobilité, clause de non-concurrence, etc. Vous pouvez également solliciter son assistance pour la rédaction ou la modification du contrat de travail .

La procédure de licenciement

Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail, à l’initiative de l’employeur. Il peut avoir plusieurs motifs. On distingue ainsi le licenciement pour motif disciplinaire , le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Quelle que soit la raison, le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. L’employeur doit aussi suivre une procédure précise, se résumant par une convocation à un entretien préalable de l’intéressé et une notification écrite du licenciement.
L'aide d'un avocat vous sera essentielle si vous souhaitez contester une procédure de licenciement . Il vous éclairera sur vos chances de succès et sur la meilleure solution à adopter. Vous pourrez notamment négocier une rupture conventionnelle, découlant d’un accord entre les deux parties. Elle vous permet de bénéficier, entre autres, d'indemnités de licenciement. Maître Charles Lekeufack vous apporte son aide pour négocier intelligemment un départ amiable, pour l’obtention d’une indemnisation conforme à la réalité de votre situation.

Les conflits Prud’homaux

Le Conseil de prud’hommes

Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente en droit du travail. Il statue sur les litiges nés à l’occasion de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. Il ne se compose pas de juges professionnels, mais de conseillers élus qui sont pour moitié salariés et représentants employeurs. Le Conseil de prud’hommes entend les parties en conflit lors d'une procédure de conciliation obligatoire. Lorsque la conciliation a échoué, le litige est porté devant le bureau de jugement.
En raison de la complexité de la saisine, le recours à un avocat est indispensable. Avocat en droit du travail à Paris, Maître Charles Lekeufack pourra saisir le Conseil de prud’hommes de votre litige. Il dispose de l'expérience nécessaire pour rédiger votre requête et défendre efficacement vos intérêts.

Les principaux litiges entre salarié et employeur

Les principaux litiges entre salarié
Le cabinet de Maître Charles Lekeufack vous défend dans les principaux conflits entre salarié et employeur nécessitant un recours au CPH.

La rupture du contrat de travail

Tout salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes s’il estime que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, lorsque la procédure de licenciement n’a pas été respectée ou si les indemnités de rupture du contrat de travail n’ont pas été payées.

Le salaire et les conditions de travail

Toute modification des clauses du contrat de travail, portant, par exemple, sur le salaire, peut entraîner un contentieux prud’homal. L’employeur doit, en effet, obtenir l’accord du salarié pour tout changement concernant le contrat de travail. En revanche, il est libre de changer les conditions de travail et l’employé est obligé d’accepter. En cas de refus, ce dernier devra saisir le Conseil de prud’hommes pour contester un éventuel licenciement.

La sanction disciplinaire

C’est une mesure prise par l’employeur suite à un comportement du salarié qu’il estime fautif. Il peut s’agir d’une mise à pied, une rétrogradation, une mutation disciplinaire, etc. En cas de litige, le CPH apprécie si la procédure a été respectée et si les faits reprochés sont de nature à justifier la sanction.

Le harcèlement

Il s’agit de tout comportement hostile et répété qui peut nuire au salarié victime. Il peut s’agir de harcèlement moral ou sexuel. La discrimination figure aussi comme une situation de souffrance au travail pouvant faire l’objet d’une saisine du CPH.

Tout autre litige

Tout autre litige portant sur l’exécution du contrat de travail : il peut se rapporter à la durée du travail, le non-paiement du salaire ou des heures supplémentaires, les jours de repos et de congés payés, l’application d’une clause de mobilité, etc.
Charles Lekeufack
Maître Charles Lekeufack,
Avocat au Barreau de Paris (75017).
Droit des étrangers, droit de la famille, droit du travail, droit pénal et droit de la fonction publique.
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